Conditions Générales de Vente, en vigueur à partir du 03/10/2024.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande transmise sur le site www.fissore.com de Fissore S.p.A.
La "Confirmation de commande" de la part de l'acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions précédentes ou spécifiques générées par l'acheteur, y compris les échanges de courriels.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant de procéder à tout achat, la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente.
Commandes
OFFRE DES PRODUITS
Dans le cas où la transaction demandée par carte de paiement a été autorisée par le service sécurisé CartaSi X-Pay, la commande est exécutée le jour ouvrable suivant le jour où le paiement a été approuvé. Toutes les informations concernant les offres de Produits, présentées sur ce Site dans la section E-Commerce, sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs. Les produits sont présentés de la manière la plus précise possible. Pour chaque produit, dans le catalogue électronique dénommé section E-Commerce, le prix, la disponibilité et le poids de chaque unité achetable sont indiqués. Dans le cas des carreaux, mosaïques et parquets, le poids et le prix se réfèrent à 1 M² de produit.
Les Produits offerts sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, même en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.
L'acheteur sera informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résoudre le contrat d'achat. Quoi qu'il en soit, veuillez considérer qu'avant de demander la résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
si un réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant un paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve d'une acceptation expresse de l'utilisateur.
si un réapprovisionnement est possible, un report des délais de livraison, proposé par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.
Dans le cas où le remboursement de la somme payée pour l'achat de Produits qui se sont ensuite révélés indisponibles est demandé, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximum de 10 jours.
ÉCHANTILLONS DE CARREAUX ET ÉCHANTILLONS DE PARQUET
Pour aider dans le choix du produit désiré, via la procédure d'achat en ligne, il est possible de demander l'échantillon des carreaux et des parquets que vous trouvez dans la section E-Commerce de ce site. L'expédition de ces échantillons peut se faire avec les autres produits commandés dans la même section E-Commerce du site. Le coût de cette expédition est calculé en fonction du poids de l'échantillon et, s'il est demandé avec d'autres produits, contribue au calcul du total des frais de livraison.
Les images et descriptions présentes sur le Site doivent être considérées comme purement indicatives. Les couleurs peuvent différer de celles réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les visualiser.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La commande reste ferme pour l'acheteur à partir du moment de la "Confirmation de commande".
ANNULATION DE LA COMMANDE
Si après 7 jours à compter de la commande, Fissore SpA ne reçoit pas le paiement, la commande est considérée comme annulée.
Prix et paiement
PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont indiqués en euros, TVA comprise. Les prix affichés sur ce site sont valables exclusivement pour l'achat en ligne et peuvent différer de ceux pratiqués à notre siège et showroom Fissore Ceramiche - Moncalieri (TO).
FRAIS DE LIVRAISON
Le coût du transport sera calculé automatiquement en fonction du poids des articles composant la commande et de la localité de destination. Dans tous les cas, le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif final, AVANT la conclusion effective de la procédure d'achat.
Le coût de l'expédition (même s'il était gratuit) est calculé pour le déchargement du matériel au niveau de la route, en dehors du bâtiment.
Nos livreurs livrent avec des camions équipés d'un hayon élévateur et de transpalettes mesurant 12 m de long et 2,4 m de large, donc si la route indiquée dans la commande ne permet pas la livraison avec un véhicule de ces dimensions ou s'il existe des limites de toute nature qui empêchent d'atteindre l'adresse, le consommateur doit l'indiquer à Fissore spa, qui se réserve le droit de recalculer les frais d'expédition. Dans le cas où cela ne se produirait pas, tous les coûts supplémentaires qui en découlent pour les raisons susmentionnées seront facturés à l'acheteur.
PAYEMENT
Le paiement doit être effectué au moment de la commande par virement bancaire, carte de crédit ou compte PayPal.
En cas de paiement par virement bancaire pour des déductions fiscales, veuillez attendre la facture après la confirmation de la commande qui sera envoyée par e-mail.
Livraison et retour
MODALITÉS DE LIVRAISON
Sans préjudice de la limite générale maximale imposée par l'art. 6 du D.Lgv. N°185/1999, les marchandises commandées seront livrées au consommateur dans un délai de 4 jours ouvrables suivant le jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de paiement des marchandises, sans que d'éventuels retards puissent constituer un motif de rétractation du contrat ou donner lieu à des droits à des compensations, sauf disposition contraire de l'art. 6 du D.Lgv. N° 185/1999. Avec la publication de la mention "Livré en 2-3 jours", Fissore SpA indique la disponibilité de ces produits qui figurent dans son catalogue électronique en ligne au moment de la publication de celui-ci et qui se trouvent dans ses entrepôts. Si la disponibilité de tous les produits commandés est immédiate, dès que Fissore SpA recevra du client le montant de la commande, y compris les frais d'expédition, les marchandises seront prises en charge par le livreur et livrées à l'adresse indiquée dans la commande dans un délai de 3-4 jours ouvrables, excluant donc le samedi, le dimanche et les jours fériés. Dans le cas où un ou plusieurs produits de la commande ne seraient pas immédiatement disponibles, la commande, bien que payée, sera exécutée lorsque toutes les marchandises seront disponibles. Le personnel de Fissore SpA informera néanmoins le client de tout retard dans les délais de livraison. En tout état de cause, Fissore ne peut garantir que d'éventuelles nouvelles commandes de lots épuisés puissent être traitées, auquel cas elle en informera le consommateur et procédera au remboursement des sommes déjà versées, selon les modalités prévues à l'art. 6 n.2 du D.Lgv. N° 185/1999.
RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
L'acheteur doit procéder, au moment de la livraison, à toutes les inspections nécessaires pour détecter d'éventuels dommages, colis manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformités des produits livrés avec sa commande. L'acheteur doit vérifier en particulier que le nombre de colis corresponde à celui indiqué sur le bon de livraison et que l'état des emballages soit intact. Au moment de la livraison, l'acheteur doit signer "avec réserve de contrôle". S'il y a des dommages clairement visibles sur l'emballage extérieur, l'acheteur doit ajouter à la réserve de contrôle des détails sur ce qui est endommagé.
Tout matériel reçu endommagé doit être signalé par e-mail à l'adresse assistance@fissore.com dans un délai de 5 jours maximum à compter de la livraison, en joignant des photos du pallet entier avec le matériel endommagé encore dessus, avec le film rétractable visible, de manière à ce que la quantité déclarée soit reconnaissable et quantifiable sur les photos.
Aucune demande de remplacement et/ou de remboursement ne sera acceptée si elle ne respecte pas ces exigences. L'acheteur devra également indiquer s'il préfère le réapprovisionnement du matériel endommagé ou le remboursement de sa valeur.
RESPONSABILITE'
Fissore SpA n'assume aucune responsabilité pour les désagréments imputables à des causes de force majeure telles que des accidents, explosions, incendies, troubles, grèves et/ou fermetures, tremblements de terre, inondations, dommages aux systèmes informatiques, pannes de système, et d'autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, de donner exécution dans les délais convenus au contrat. Fissore SpA ne sera pas responsable des éventuels dommages, pertes et/ou coûts subis à la suite de la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, le consommateur n'ayant droit qu'à la restitution du prix payé. De même, Fissore SpA n'est pas responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicit des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement. En effet, Fissore SpA, à aucun moment de la procédure d'achat, n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit du consommateur qui, par connexion protégée, est transmis directement à la Banque gestionnaire du service.
Garantie des produits
GARANTIE
Fissore SpA commercialise des produits de haute qualité, pour lesquels la garantie éventuellement prévue par la loi est directement fournie par les fabricants, et la réglementation de référence ainsi que les modalités d'application de la garantie seront celles indiquées et mises en évidence par le producteur avec le produit.
Tout défaut de fabrication doit être signalé avant le montage de celui-ci.
GARANTIES LEGALES
Les produits sont garantis contre d'éventuels défauts de conformité et vices cachés selon les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Extraits du Code de la consommation :
Art. L. 211-4. Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la livraison. De même, il répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation si celle-ci est à sa charge selon le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être approprié à l'usage normalement prévu pour un bien similaire et, selon les cas, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre des déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Soit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties, soit être prévu pour tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à partir de la date de livraison du bien.
Droit de rétractation
Droit de rétractation du consommateur
Les ventes de produits via Internet sont régies par le D.Lgs n. 206/05 (art. de 50 à 68) qui régule la matière des contrats à distance, c'est-à-dire effectués en dehors des locaux commerciaux. Cette réglementation consacre le droit de rétractation, c'est-à-dire la possibilité pour le consommateur de retourner le produit acheté et d'obtenir le remboursement de la dépense engagée, excluant les frais d'expédition aller et retour. Ce droit est réservé exclusivement aux personnes physiques (consommateurs), il ne peut donc pas être exercé par des personnes morales et des personnes physiques agissant à des fins se rapportant à l'activité professionnelle éventuellement exercée. Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'envoyer, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, une communication dans laquelle est exprimée la volonté de se rétracter du contrat. Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation est totalement annulé si le produit retourné n'est pas intact, c'est-à-dire :
• absence de l'emballage d'origine ou emballage non adéquat;
• le produit a été installé;
• absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, vis, composants, etc.);
• détérioration du produit.
PROCÉDURE POUR EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas où - ayant effectué un achat sur notre site fissore.com - vous souhaiteriez vous rétracter de l'achat, il sera nécessaire de suivre cette simple procédure :
Envoyez à Fissore SpA, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, une communication par e-mail à l'adresse assistenza@fissore.com.
Veuillez procéder, en utilisant un transporteur de votre choix, à l'expédition du produit soigneusement emballé dans son emballage d'origine et complet de tout accessoire, des manuels d'instructions et de tout ce qui était à l'origine contenu.
Il est conseillé d'assurer l'expédition contre le vol et les dommages pendant le transport et de prendre en charge les frais correspondants. Si le produit retourné n'a pas été assuré pour la valeur indiquée sur la facture, en cas de dommages ou de pertes survenues pendant le transport, Fissore SpA se réserve le droit de facturer d'éventuels dommages subis en les déduisant des sommes à rembourser.
Expédiez le produit à Fissore SpA - STRADA CARIGNANO, 35 - 10024 MONCALIERI
Fissore SpA procédera, par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la commande, au remboursement relatif uniquement au coût des marchandises expédiées dans les 14 jours ouvrables suivant le renvoi des marchandises et en tout cas pas avant la réception des biens. En cas de paiement par virement bancaire, nous vous invitons donc à indiquer vos coordonnées bancaires et à inclure ces informations dans l'e-mail.
Conditions de retour
Les frais de port pour le retour sont toujours à la charge du client qui pourra retourner tout article (excepté les produits personnalisés ou périssables) en état d'intégrité substantielle et correctement affranchi.
Fissore SpA prendra en charge tous les frais en cas d'articles livrés défectueux ou endommagés.
Dans le cas où la commande ne serait pas livrée dans les délais prévus pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (ex. : adresse fournie incorrecte), les frais de re-livraison et les frais de dépôt seront à la charge du client, qui seront calculés au cas par cas.
Le contrat d'achat est automatiquement annulé au moment où le retour arrive à destination et le client sera remboursé dans les 14 jours. Si le client a effectué le paiement par virement, ses coordonnées bancaires seront demandées pour pouvoir effectuer le remboursement.