Information sur le traitement des données personnelles. En vigueur depuis le 26/07/2024
PRÉAMBULE
La présente information prend en compte ce qui est indiqué par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et par le Code de la vie privée (D. Lgs 30 juin 2003 n. 196). Le document a également été rédigé sur la base des Lignes directrices de l’Autorité de protection des données (surtout les Lignes directrices sur la lutte contre le spam émises par l’Autorité de protection des données le 4 juillet 2013).
Responsable du traitement : Fissore Ceramiche S.p.a., Strada Carignano, 35 – 10024 Moncalieri (TO), Chambre de Commerce de Turin, P.IVA 04917300016, Téléphone : +39 011 6406 653 | +39 011 644 488, Email : info@fissore.com
Site auquel se réfère la présente politique de confidentialité : https://www.fissore.com/ (Site).
Le Responsable du traitement n’a pas désigné de DPO (Délégué à la protection des données). Par conséquent, vous pouvez envoyer toute demande d’information directement au Responsable du traitement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document décrit comment le Responsable du traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.
Ci-dessous sont décrits les principaux traitements de vos données personnelles. En particulier, la base juridique du traitement, si la fourniture est obligatoire et les conséquences de la non-fourniture de données personnelles sont expliquées. Pour décrire au mieux vos droits, si nécessaire, nous avons spécifié si et quand un traitement spécifique de données personnelles n’est pas effectué. Sur le Site, vous avez la possibilité de saisir des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces personnes pour l'insertion de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à indemniser et à tenir indemne le Responsable du traitement de toute responsabilité.
Inscription sur le Site
Les informations et données demandées lors de l’inscription seront utilisées pour vous permettre d’accéder à la zone réservée du Site et de bénéficier des services en ligne offerts par le Responsable du traitement aux utilisateurs enregistrés. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du traitement d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Cependant, votre éventuel refus de fournir les données entraînera l’impossibilité de vous inscrire sur le Site.
Achats sur le Site
Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de passation d'une commande d'achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d'achat et l'exécution correcte des opérations connexes (et, si nécessaire selon la réglementation sectorielle, pour satisfaire aux obligations fiscales). Ce traitement des données personnelles comprend également la possibilité d'envoyer des communications (ex. : suivi et informations sur la commande) par des moyens automatisés tels que les SMS et/ou WhatsApp. La base juridique du traitement est l'obligation du Responsable du traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de respecter des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du traitement pourra traiter vos données à des fins de c.d. "soft-spam", réglementé par l'article 130 du Code de la vie privée. Cela signifie que, limité à l'email que vous avez fourni dans le cadre d'un achat via le Site, le Responsable du traitement traitera l'email pour permettre l’offre directe de produits/services similaires, tant que vous ne vous opposez pas à ce traitement selon les modalités prévues par la présente information. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de "soft-spam". Le Responsable du traitement pourra envoyer des emails pour rappeler à l'utilisateur de finaliser un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications.
Répondre à vos demandes
Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'informations. La fourniture de données est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement pourra traiter vos données personnelles dans le but de gérer les tickets d'assistance. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à répondre à la demande de la personne concernée. Cet intérêt est équivalent à celui de la personne concernée à recevoir une réponse. Les données personnelles seront conservées à cette fin jusqu'à l'expiration nécessaire pour gérer le ticket.
Marketing général
Avec votre consentement, le Responsable du Traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant ses propres produits ou ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus d'autoriser le traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire concernant les produits/services du Responsable du Traitement et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de mener des études de marché, y compris pour évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters. L'envoi de ces communications se fera à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.
Profilage
Avec votre consentement, le Responsable du Traitement pourra traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour analyser vos choix de consommation à travers la révélation du type et de la fréquence des achats que vous avez effectués, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à des produits qui vous intéressent spécifiquement, qu'ils soient propres ou de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données à cette fin est purement facultative. Le refus d'autoriser le traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l'impossibilité pour le Responsable du Traitement d'élaborer votre profil commercial, par la détection de vos choix et habitudes d'achat, ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire, relatif à des produits du Responsable du Traitement et/ou de tiers, qui vous intéressent spécifiquement. Ces communications seront envoyées à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.
Cession des données
Le Responsable du Traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.
Géolocalisation
Le Site n'implémente pas d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.
Curriculum Vitae
Il n'est pas possible d'envoyer des curriculum vitae via le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à ces fins.
Prise de rendez-vous
Il n'existe pas de systèmes tiers de prise de rendez-vous avec le Responsable du Traitement sur le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin. Quoi qu'il en soit, vous pouvez toujours contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées indiquées en en-tête.
Photographies et vidéos
Le Responsable du Traitement ne demande pas la publication de photographies et/ou de vidéos vous représentant. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à ces fins.
Web scraping
L'utilisation de tout processus automatisé ou système pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les techniques de web scraping, de crawling ou de spidering, est strictement interdite. Le Responsable du Traitement se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions légales, pour prévenir et poursuivre toute activité de scraping non autorisée. En utilisant le Site, l'utilisateur ou tout tiers s'engage à ne pas : (i) utiliser des systèmes automatisés, tels que des bots, des scrapers ou des spiders, pour accéder ou interagir avec le Site ; (ii) collecter des contenus, des données ou d'autres informations présentes sur le Site sans autorisation écrite explicite ; (iii) distribuer, afficher, publier ou utiliser autrement les contenus acquis par des techniques de scraping sans consentement. Toute violation de cette clause sera considérée comme une violation substantielle des conditions d'utilisation du Site et entraînera l'adoption de mesures appropriées, y compris la possible suspension de l'accès au site et le lancement d'actions légales pour protéger les intérêts du Responsable du Traitement.
Communication des données personnelles
Dans le cadre de ses activités normales, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. À l'article 2, vous pouvez trouver la liste des personnes auxquelles le Responsable du Traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.
La "communication" à des tiers de données personnelles est différente de la "cession" (régie au point qui précède). En effet, dans la communication, le tiers auquel la donnée est transmise ne peut l'utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le Responsable du Traitement. Dans la cession, en revanche, le tiers devient le Responsable du Traitement autonome des données personnelles. De plus, pour céder vos données personnelles à des tiers, votre consentement est toujours requis.
Nonobstant ce qui précède, il est entendu que le Responsable du Traitement pourra néanmoins utiliser vos données personnelles pour se conformer aux obligations prévues par les lois en vigueur.
INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUES
Art. 1 Modalités de traitement
1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
1.2 Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport à la nature des services fournis. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sûrs et adaptés aux circonstances.
1.3 Par le biais du Site, aucune "donnée particulière" n'est traitée. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.
1.4 Par le biais du Site, aucune donnée judiciaire n'est traitée.
Art. 2 Communication des données personnelles
Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à des catégories déterminées de personnes. Ci-dessous sont indiquées les personnes auxquelles le Responsable du Traitement se réserve de communiquer vos données :
Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à tous ces sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions législatives ou administratives.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à tous ces sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil légal, administratif et fiscal, tribunaux, Chambres de Commerce, Offices du Travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle au bon respect des obligations légales.
Le Responsable du Traitement fait appel à des employés et/ou collaborateurs à tout titre. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
Dans le cadre de sa gestion ordinaire du Site, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés, des consultants ou des professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du Traitement ou de ceux dont ce dernier se sert pour la fourniture de ses services. Par conséquent, uniquement en ce qui concerne ces finalités, vos données pourront également être traitées par ces entités.
Pour l’envoi de ses communications, le Responsable du Traitement utilise des sociétés externes chargées de l’envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (en particulier l'email) pourront donc être communiquées à ces sociétés.
Le Responsable du Traitement ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service d'assistance client.
Le Responsable du Traitement utilise des établissements bancaires et des sociétés qui gèrent les circuits de paiement nationaux et internationaux pour les paiements en ligne des produits et services achetés via le Site.
Les données personnelles de l'acheteur peuvent être communiquées à des bureaux de poste, des coursiers ou des expéditeurs chargés de la livraison des Produits achetés via le Site.
Le Responsable se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus en fonction de son fonctionnement ordinaire. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette information pour vérifier à quels sujets le Responsable du Traitement communique vos données personnelles.
Art. 3 Conservation des données personnelles
3.1 Le présent article décrit combien de temps le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.
Vos données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire pour garantir la bonne prestation des services offerts via le Site.
Pour la finalité d'exécuter le contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande d'achat. Cela permet au Responsable du Traitement d'exercer son droit de défense et de prouver qu'il a correctement exécuté le contrat.
Pour des raisons d'assistance client, les données seront supprimées une fois le service d'assistance terminé et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 3 mois après le dernier échange d'emails avec l'intéressé.
Comme prévu par l'article 2220 du code civil, les factures, ainsi que toutes les écritures comptables en général, sont conservées pendant une période minimale de dix ans à partir de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle.
Pour des raisons de marketing, sauf révocation préalable du consentement, les données sont conservées pendant 24 mois à compter de leur fourniture. Suite à la révocation du consentement ou à l'expiration de la période de 24 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à des fins de marketing.
Pour des raisons de marketing "profilé", sauf révocation préalable du consentement, les données sont conservées pendant 12 mois à compter de leur fourniture. Suite à la révocation du consentement ou à l'expiration de la période de 12 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à cette fin.
Via le Site (ou en faisant une demande au Responsable du Traitement), il est possible de supprimer le compte de l'utilisateur. Dans ce cas, toutes les données personnelles conservées seront supprimées et ne seront pas conservées par le Responsable du Traitement à aucune fin.
3.2 Nonobstant ce qui est prévu à l'article 3.1, le Responsable du Traitement peut conserver vos données personnelles pour la durée requise par des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.
Art. 4 Transfert des données personnelles
4.1 Le Responsable du Traitement est situé dans un pays qui présente un niveau de sécurité adéquat du point de vue réglementaire. Lorsque le transfert de vos données personnelles a lieu vers un pays hors UE pour lequel la Commission européenne a exprimé un avis d'adéquation, le transfert est considéré comme sûr du point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique, le cas échéant, les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent être transférées et où la Commission européenne a exprimé un avis d'adéquation.
Vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis sur la base de ce qui est établi par la décision d'adéquation de la Commission européenne. Par cette décision, la Commission européenne a décidé que les États-Unis offrent une protection des données personnelles comparable à celle offerte par l'Union européenne.
4.2 Nonobstant ce qui est indiqué à l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays hors de l'UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas exprimé de jugement d'adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 pour vérifier dans lesquels de ces pays vos données sont éventuellement transférées.
4.3 Dans cet article, le Responsable du Traitement indique les pays vers lesquels il dirige éventuellement de manière spécifique son activité. Cette circonstance peut impliquer l'application de la législation du pays de référence, ainsi que celle qui régit la relation avec l'utilisateur conformément à ce qui est indiqué dans l'Introduction.
À la demande de l'utilisateur, le Responsable du Traitement appliquera au traitement des données personnelles la législation éventuellement plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur lui-même.
Art. 5. Droits de la personne concernée
Le Responsable du Traitement vous informe que vous avez le droit de :
demander au Responsable du Traitement l'accès à vos données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement vous concernant ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données
révoquer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation
déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Les droits susmentionnés pourront être exercés par une demande adressée sans formalité aux contacts indiqués dans l'Introduction.
Art. 6. Modifications et Divers
Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente information à tout moment, en en informant adéquatement les utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de consulter d'éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente information. En cas de modifications substantielles à la présente politique de confidentialité, le Responsable du Traitement pourra également en informer par email.
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